Immobilier Sète
Consultez notre version optimisée pour Smartphone (iPhone, Android, WP8...)

Nos conditions de location


DUREE - La location ne pourra pas être prorogée sans l'accord préalable du propriétaire ou de l'agence, le preneur l'acceptant ainsi.
Ce dernier déclare sur l'honneur qu'il n'exerce et ne cherche à exercer aucune profession dans la localité et la région où est située la location et que les locaux faisant l'objet du présent contrat ne lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire et de plaisance à l'occasion de ses vacances, conditions majeures sans lesquelles la présente location n'aurait pas été consentie.


PRIX - Le preneur ayant versé un acompte à valoir sur la location s'engage à prendre possession des lieux à la mise à disposition fixée au contrat et à verser ce jour même le solde du prix de la location quoiqu'il puisse survenir ; maladie, accident ou événement imprévu. Dans l'éventualité où ces conditions ne seraient pas remplies, le bailleur serait en droit de relouer immédiatement les locaux objets du présent contrat. Toutefois, le preneur resterait tenu au paiement du solde du loyer. Si les locaux pouvaient être reloués, seul le préjudice subi par le propriétaire et la commission d'agence resterait à la charge du locataire défaillant. En tout état de cause, l'acompte sur le loyer versé d'avance restera acquis à titre d'indemnité minimum. En période de chauffe, le chauffage sera facturé suivant relevés de compteur.


CAUTIONNEMENT - La caution est versée pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués ainsi qu'aux différentes charges et consommations. Ce présent cautionnement ne pourra être en aucun cas considéré comme un paiement anticipé de loyer et ne sera productif d'aucun intérêt. Cette somme sera remboursée dans les trois semaines suivant le départ du locataire, déduction faite des dégâts éventuels et du montant des consommations. Si le cautionnement s'avère insuffisant, le preneur s'engage à parfaire la somme. Si la location dispose du téléphone, le dépôt ne sera remboursé qu'après réception des relevés postaux. Le fait par l'agence d'encaisser et de retenir le montant de ce cautionnement ne pourra nullement la rendre responsable, vis-à-vis du propriétaire, des dégâts qui pourraient être causés par le locataire.


CONDITIONS GENERALES

1° Le locataire doit prévenir à l'avance de ses jours et heures d'arrivée, et faire en sorte de se présenter les jours ouvrables et aux heures suivantes de 15h à 18h. La remise des clés aura lieu à l'agence BOIX IMMOBILIER, après versement du solde de la location et de la caution. En dehors des heures de bureau aucune permanence n'est assurée. Le locataire devra attendre l'ouverture de l'agence et ne pourra prétendre à aucun remboursement de frais occasionnés, notamment nuit d'hôtel.

2° L'inventaire de sortie ne sera effectué qu'une fois le logement libéré, et UNIQUEMENT sur rendez-vous préalable, pris en fonction des disponibilités de l'Agence, de 9 à 10 heures. En dehors de ces heures, l'inventaire du dit appartement sera fait dans un délai de quarante-huit heures, et la caution retournée par courrier, comme prévu dans l'article cautionnement.

3° les meubles et les objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l'usage normal auquel ils sont destinés. Ceux-qui, à l'expiration de la présente convention, seront manquants ou auront été mis hors de service, pour une cause autre que l'usure normale, devront être payés ou remplacés par le locataire, avec l'assentiment du propriétaire ou de son mandataire. Cette clause s'applique également aux papiers, peintures, tentures et à l'immeuble en général.

4° Le locataire sera tenu, avant qu'il soit procédé à l'inventaire de sortie, de remettre les meubles et les objets mobiliers à la place qu'ils occupaient lors de son entrée.

5° Le locataire devra s'abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoire, bidet, évier, w.c. etc., des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils. A ce sujet, en raison, des difficultés éprouvées en saison pour obtenir une intervention du personnel ou d'une entreprise spécialisée, l'agence décline toute responsabilité quant au retard éventuellement apporté à la réalisation des réparations nécessaires.
6° Le preneur devra permettre l'accès au logement au cas où des réparations urgentes incombant au propriétaire apparaitraient pendant la location.

7° A peine de résiliation, le locataire ne pourra, EN AUCUN CAS, sous-louer ni céder ses droits à la présente convention sans, le consentement express du propriétaire ou de son mandataire. Il devra habiter bourgeoisement les locaux loués, et ne pourra sous aucun prétexte, y entreposer des meubles meublants, exception faite pour le linge et menus objets.

8° Une somme forfaitaire sera éventuellement retenue sur le cautionnement pour le nettoyage complet des locaux, sauf lorsque le locataire aura remis les clés à l'Agence pendant les heures d'ouverture et après constat parfait de l'état de propreté du logement. La location ne comporte pas la fourniture de linge.

9° Il sera également retenu, le cas échéant
a) La valeur des objets cassés ou fêlés.
b) Le prix du lavage ou nettoyage des tapis, couvertures, matelas, literie, etc., qui auraient été tâchés.

10° Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre supérieur à celui indiqué aux conditions particulières, sauf accord du propriétaire ou de son mandataire. Dans ce cas, le propriétaire ou son mandataire pourra, s'il le désire, réclamer un supplément de loyer ; ou refuser l'entrée dans la location.

11° Le locataire ne pourra, sous aucun prétexte, introduire dans les locaux présentement loués aucun animal chien, chat etc. . sans autorisation spéciale du propriétaire ou de son mandataire.

12° En cas de location dans un immeuble, les locataires se conformeront, à titre d'occupants des lieux, au règlement intérieur de l'immeuble, dont ils reconnaissent avoir pris connaissance. Il est expressément interdit de mettre le linge aux fenêtres ou balcons. Il ne fera adresser à l'Agence ni son courrier ; ni ses communications, sauf cas d'urgence.

13° Dans le cas ou le locataire renouvellerait la location, avec ou sans interruption, les commissions d'usage seraient dues à l'Agence pendant les nouvelles périodes de location.

14° L'inventaire descriptif du mobilier et l'état des lieux seront établis contradictoirement par les soins de l'Agence BOIX IMMOBILIER à l'entrée du locataire, et seront annexés, signés et datés au présent engagement de location, à défaut, ceux dressés par le bailleur seront réputés valables. Toutes réclamations devront être faites dans les soixante-douze heures suivant l'installation.

15° Le locataire devra dans les soixante-douze heures suivant l'installation informer l'Agence de toute anomalie constatée.


ASSURANCE - Le locataire sera tenu de s'assurer à une Compagnie d'Assurance notoirement connue contre les risques de vol, d'incendie et dégâts des eaux, tant pour les risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins, et à justifier du tout à première réquisition du propriétaire ou de son mandataire. En conséquence, ces derniers déclinent toute responsabilité pour le recours que leur Compagnie d'Assurance pourrait exercer contre les locataires en cas de sinistre.


RESILIATION - A défaut du paiement aux échéance fixées ou d'inexécution d'une clause quelconque du présent engagement, et 48 heures après mise en demeure restée infructueuse, le propriétaire ou son mandataire pourra exiger le résiliation immédiate de la présente convention et le locataire devra quitter les lieux sur simple ordonnance du Juge des Référés.